Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre les différents clients de Hartemis.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur Hartemis.fr le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

Les prix affichés sur le site Hartemis.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, frais d'expédition aussi si le client les précises dans sa vente. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué pour chaque vente est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total du produit et les frais de port.
Hartemis.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site Hartemis.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux utilisateurs.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, Hartemis.fr se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de l’utilisateur vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

Le client peut commander par Internet à l’adresse Hartemis.fr.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Acheter en ligne", vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Hartemis.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre les différents clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Hartemis.fr confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement et de la confirmation de la commande par Hartemis.fr.
Hartemis.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Hartemis.fr contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, les clients doivent se fournir les différentes informations nécessaires à la livraison du produit sous leurs entières et uniques responsabilités.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Hartemis.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

Les produits proposés doivent-être conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des particuliers, sous leur propre responsabilité.
Hartemis.fr dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis que les vendeurs peuvent modifier.
Hartemis.fr se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son site internet.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles (Généralement vendu à l’unité par les vendeurs).
Dans ce cadre, un algorithme surveille la disponibilité des produits des utilisateurs qui vous empêche d’acheter un produit déjà acheté par un autre utilisateur. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et Hartemis.fr ne saurait en être tenu responsable.
Dans le cadre d'une commande d'un article déjà vendu : une indisponibilité de cet article entraîne l’apparition d’un message vous indiquant que le produit a déjà été acheté par un autre utilisateur pendant le paiement.

A- Zone de livraison
       La livraison est limitée aux zones définies par le vendeur lors de la prise de contact
B- Préparation de la commande
       Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai impliquant seulement le vendeur.
       Hartemis.fr ne saurait être tenu responsable d’un délai de livraison long ou d’une absence de livraison de produit après l’achat, la responsabilité engagée est celle du vendeur.
       Les commandes ne doivent-être expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet pour éviter toutes tentatives de vols.
C- Délai de livraison
       Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont généralement de 48 heures* après remise du colis à la société de messagerie.
       Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, le délai est généralement de 5 à 8 jours ouvrés*
       * informations communiquées par les transporteurs ou les vendeurs directement
       Chaque vendeur doit fournir une indication du délai de livraison à l’acheteur de son ou ses produits.
       Ces délais s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les autres zones il convient de rajouter le différentiel correspondant à l’écart de délai de livraison annoncé par le transporteur.
       Hartemis.fr demande aux vendeurs de faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis. Si ceux-ci ne suivent pas ces règles, leurs comptes seront bannis sans préavis de Hartemis.fr avec de possibles poursuites judiciaires.
D- Réception par le client
       I – Mode de livraison
              Pour certaines ventes, le produit ne requiert aucun véhicule à moteur en raison de la proximité de l’acheteur et du vendeur. Il est donc possible pour eux de se rencontrer afin de procéder à l’échange et éventuellement au paiement liquide.
              Hartemis.fr ne saurait être tenu responsable du résultat de la rencontre entre les différents acteurs de la vente, n’oubliez pas que vous vendez à des inconnus.
              La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
       II – Horaires
              Les colis sont livrés à des dates dépendantes du livreur choisi par le vendeur.
       III – Informations nécessaires pour la livraison
              La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : le vendeur et l’acheteur.
              Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire lors de vos échanges : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, …
              Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n’entreront pas dans votre boîte à lettre.
       IV – Réception du colis
              Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis, même lors d’une vente entre direct.
              Contactez le vendeur à l’adresse mail utilisée précédemment en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d’obtenir une nouvelle livraison.
              En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez le vendeur et de réexpédition de la commande sont à la charge de l’acheteur.
              Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Hartemis.fr.
              Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un acheteur.
E- Tarifs de livraison
       Le coût de la livraison à la charge du vendeur est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés.
       Au moment de la commande, c'est l’acheteur qui doit prendre connaissance des frais d'envoi correspondant à sa commande pour en faire un prix total d’achat (Frais de port + Prix du produit).
       Les frais d'envoi correspondants doivent être acquittés avec la commande.
       Si le client omet de payer les frais d'envoi correspondants, le vendeur se réserve le droit de décaler la livraison, voire d'annuler purement la commande en remboursant cependant à l’acheteur l’argent envoyé pour cette commande.
       Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Hartemis.fr.
Le paiement peut s'effectuer par
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le vendeur aura reçu l’argent de la commande. En cas de problème du paiement répétés, la commande pourrait-être annulée par le vendeur, celui-ci avertira le client concerné par e-mail et remboursera tout frais engagés concernant cette vente.
Chèque libellé à l’ordre du vendeur :
Après avoir choisi ce mode de paiement, l’acheteur adresse un courrier précisant les informations de la commande avec un chèque correspondant au montant total de la commande et des frais de livraison au vendeur.
Le vendeur préparera le plus rapidement possible la commande, et l’expédiera après endossement du chèque.
En cas d’incohérence flagrante entre le montant des frais sélectionnés, et l’adresse de livraison ou le poids du colis, la commande ne sera pas expédié et le chèque devra-être détruit et non encaissé.
Espèces pour l’achat d’un produit :
Dans ce cas le vendeur avertira l’acheteur lorsque sa commande sera prête, afin que ce dernier en prenne livraison directement sur rendez-vous.

Hartemis.fr est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie des produits sans pénaliser le vendeur.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
Typologies de remise :
• Remise accordée à un groupe de personnes (ex. adhérents d’un club de tir à l’arc) : dans ce cas les adhérents se voient remettre un code à envoyer à service@Hartemis.fr avec le lien du produit.
• Remise accordée à un particulier : toute personne ayant cumulé un certain montant d’achat TTC sur le site Hartemis.fr est susceptible de bénéficier pour ses achats suivants de bons cadeaux, ou de remises additionnelles valables sur l’ensemble du site.

Le client peut, suivant les règles définies entre le vendeur et l’acheteur retourner un article.
Le vendeur s'engage à rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d'origine. Le vendeur doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.
Si la responsabilité du vendeur n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge de l’acheteur et donc déduits du remboursement. Si la responsabilité du vendeur est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par le vendeur.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont en aucun cas repris.
Pour effectuer un retour, veuillez svp contacter le vendeur préalablement par email.

Les produits proposés doivent-être conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Hartemis.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Hartemis.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site lucas-naveteur. Hartemis.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site fabriquant le produit en question.
Hartemis.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
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En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce sera seul compétent.
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En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

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